MyMajorCompany : une bonne idée mais...

Par JCL, vendredi 22 février 2008 à 19:57 :: Musique :: #142 :: rss

Suite à un billet de Philippe Astor sur My Major Company, dans Zdnet et relayé sur sa page Facebook, j'ai été un peu fouiller les contrats proposés, tant aux artistes qu'aux "fans producteurs"...

Selon Philippe, Le succès de MyMajorCompany fait enrager Pascal Nègre. Et ça pourrait se comprendre, tellement l'idée est bonne (une première en France je crois, alors que ça a déjà été réalisé outre manche), et semble même en voie de réussir puisque des artistes signés sur ce site ont réussi à obtenir le palier des 70 000 euros, financés uniquement par des internautes-fans, pour la production d'un album. Voilà qui risque de chambouler pour de bon les usages de la production musicale. Et en tous cas, je trouve ça génial.

En allant voir les contrats, notamment celui pour les producteurs, je vois que les "les internautes producteurs", après remboursement de l'investissement, touchent 30% sur les ventes. "MY MAJOR COMPANY versera à l'Internaute Producteur au pro rata de sa contribution financière à l'Enregistrement 30 % (trente pourcent) des Recettes Nettes hors taxes encaissées"... Pas mal. Et à priori, le service rendu par MyMajorCompany est gratuit en ce qui concerne les royalties (ils ne prennent pas de pourcentage, de royautés, sur les ventes de la musique vendue hors ou en ligne). Ils comptent se rattraper sur l'édition musicale (les droits d'auteurs) et les produits dérivés graphiques.

Mais dans le contrat d'artiste proposé, il y a un truc qui me pose question...

7. Exclusivité
L'Artiste déclare :
a) ne pas avoir fait apport à une société de perception et de répartition des droits prévue à l'article L.321-1 du Code de la propriété intellectuelle, telle que la SACEM, de tout ou partie des Droits sur les Oeuvres Musicales et les Eléments Visuels;

Est-ce que je comprends bien ? Un auteur sociétaire de la SACEM n'aurait pas le droit de bénéficier des services de MyMajorCompany ? Si c'est le cas, ça me laisse un peu pantois, et je serais curieux d'en connaître les raisons. De plus, par contrat d'édition, l'auteur s'engage à une exclusivité en ce qui concerne ses oeuvres auprès du MyMajorCompany qui semble donc être éditeur (ça s'appelle un Pacte de préférence). Eux-mêmes ne seraient donc pas éditeur sociétaire SACEM ?

Et je ne vois pas bien comment (si je comprends bien) on peut être éditeur et gérer les oeuvres d'auteurs compositeurs sans passer par la structure d'une société de gestion comme la SACEM. Ne serait-ce que pour gérer les droits de diffusion sur tous les médias de France, et je ne parle même pas du monde.

Quelqu'un aurait-il une réponse ?

[Edit 25 février 2008] Voir éclaircissements de Simon Istolainen, un des fondateurs, dans les commentaires ci-dessous.

Commentaires

1. Le vendredi 22 février 2008 à 23:52, par Philippe Astor :: site .

Salut JC, merci pour ta référence. Il se peut que le choix de MMC, qui ne présente qu'un nombre très limité d'artistes (et n'en sélectionnera que quelques dizaines de plus d'ici fin 2008 sur des milliers de démos reçues et écoutées !), soit de ne signer en édition (leur première relation avec l'artiste) que des compositions nouvelles, qui n'ont pas encore été déposées à la Sacem, de manière à pouvoir les diffuser en démo auprès du public sans avoir de droits de performance à payer.

De mon point de vue ce n'est pas idiot. 1/ les artistes ne verraient de toute façon rien revenir de la Sacem. 2/ C'est un coût variable en moins à assumer, sans préjudice réel pour qui que ce soit.

Cela dit, MyMajorCompany est lié à la structure d'édition Bamago dont Michael Goldman est l'un des fondateurs, et dès que les artistes sont signés par le label, je pense que leurs droits sont administrés de manière tout à fait conventionnelle par une SPRD.

A+

PA

2. Le lundi 25 février 2008 à 15:53, par LillyRose .

Je ne veux pas supposer qu'il y a des voleurs partout, mais la Sacem ne coûte pas très cher et je trouve risqué pour des jeunes artistes de mettre des démos sur Internet sans les déposer

3. Le lundi 25 février 2008 à 17:09, par JCL :: site .

>Philippe : ah oui peut-être en ce qui concerne le désir de réduire les coûts variables par rapport à des DEP sacem... faudrait leur demander. ;) Sinon, un fondateur de MyMajorCompany a éclairci les choses sur le sujet de la SACEM, voir ci-dessous.

>LillyRose : il y a d'autres possibilités que la SACEM pour protéger ses oeuvres. J'ai fait un billet il y a quelques jours sur le sujet : blog.deepsound.net/?2008/...

Enfin, voici un extrait d'une réponse reçue de Simon Istolainen : "La clause du contrat que vous mentionnez implique seulement que les titres présents sur le futur album ne soient pas encore édités. Les droits auteur et compositeur ne sont pas concernés. Nous avons une société de publishing reconnue par la SACEM et nous sommes dans un environnement de droit tout ce qu'il y a de plus normal."

Voilà qui éclaircit les choses. Il n'y a donc aucune ambiguïté, pas de problèmes pour des artistes qui seraient donc déjà sociétaires SACEM. Il suffit juste évidemment que les titres-oeuvres ne soient pas déjà signées en édition.

Pas très clair l'article en question, non ? ;-) Parce qu'en plus, si une oeuvre a déjà été déposée par un artiste/auteur compositeur à la SACEM (et non édité donc), MyMajorCompany (ou Bamago en l'occurrence) peut toujours faire un dépôt rectificatif à la SACEM quand ils auront signé les oeuvres avec les auteurs, en stipulant que ces oeuvres sont donc maintenant éditées par eux.

4. Le dimanche 30 mars 2008 à 13:11, par Elendar .

Moi ce qui m'interpelle ce n'est pas vraiment ça.
20 pour cent sont réservés aux artistes sur la vente de leur cd certes .
Mais combien de pour cent pour les produits dérivés?

5. Le mercredi 6 mai 2009 à 12:01, par aros :: site .

On peut devenir membre d'une société de perception de droits autre que la Sacem, même lorsqu'on est français.... En Irlande, en Angleterre, au Canada.... peu importe. La Sacem est seule en France mais rien n'oblige quiconque d'en devenir membre....