Pascal Nègre, Universal et la Sacem
Pascal Nègre par Marc Fernandez

Exemples :

La Sacem en abus de position dominante ?
"Il est clair que la Sacem commence à être vu par les consommateurs de musiques comme une sorte de vampire tout comme les Majors."
http://verrazano.aquaray.com/article.php3?id_article=3543

La SACEM de nouveau en guerre contre Universal
"On croyait la SACEM proche des intérêts des multinationales..."
http://www.zonehd.net/news.php?op=lire&nid=1432


Est-il encore nécessaire de rappeler que la SACEM n'est pas une entreprise "vampire" créée par des gens pour s'en mettre plein les poches sur le dos de tout le monde (et donc des mélomanes et du public), mais une société civile fondée et gérée par les auteurs-compositeurs eux-mêmes pour défendre leurs droits face aux exploitants (producteurs, diffuseurs...) ? Et notamment le droit à juste rémunération lors de l'exploitation commerciale de leurs oeuvres.

Et si la SACEM est un organisme fort, on ferait mieux de s'en réjouir plutôt que de chercher à lui taper dessus. Car c'est justement parce qu'elle a du poids et qu'elle représente collectivement et solidairement les auteurs-compositeurs, qu'elle peut peser dans les négociations avec les mastodontes commerciaux de l'industrie musicale, et agir en contre-pouvoir efficace face à la puissance des Majors !

Que croyez-vous qu'il se passerait si la SACEM n'était pas là pour défendre les intérêts des auteurs ? Que se passerait-il s'il fallait compter uniquement sur le bon vouloir des Majors pour rétribuer les auteurs et décider du taux de rétribution ? Vous croyez que ce sont des anges ? Vous croyez vraiment aux discours mielleux de Pascal Nègre ?


Dois-je rappeler que dès 2001, Universal a diffusé de la musique sur son site Balanceleson.com en toute illégalité pendant plusieurs années, puisque refusant déjà à cette époque de payer les droits d'auteurs à la SACEM ? Cette même société Universal qui, au même moment, par la voix de son patron Pascal Nègre, nous assénait de grands discours du genre "J'estime que le coeur du débat sur la musique en ligne est autour de ces droits d'auteurs sur Internet..." et "Il est normal de payer les droits sur la musique. Ceux qui n'ont pas prévu cet aspect dans leur "business model" n'ont qu'à fermer leur porte. On a l'impression que le fait de diffuser de la musique sur Internet, c'est gratuit. Non, il faut payer la musique...".
http://saceml.deepsound.net/balance_le_son.html

Cette même société qui incluait dans les contrats que les artistes devaient signer sur Balanceleson.com des clauses stipulant que ces artistes ne devaient pas être membres de sociétés de gestion collective de droits voisins (Adami et Spedidam) ! Et qu'en cas d'accord avec la SACEM (qui n'a d'ailleurs jamais eu lieu), le paiement des droits ne serait pas retro-actif ! Et que les artistes s'engageaient à céder à Universal quantités de droits sur leur musique... à titre gratuit !

Alors ? Universal défenseurs des artistes et des auteurs ? Soyons sérieux !

Si Universal refuse de payer les droits d'auteurs sur e-compil, ça n'a rien à voir avec un quelconque abus de la part de la SACEM, ni avec une position éthique, c'est purement et simplement une tentative d'intimidation et de pression dans un rapport de force commercial. Universal et les majors défendent leurs intérêts financiers propres. Point.


Et d'ailleurs même pas au nom de leurs propres artistes "maison".

Cela fait quelques temps que des infos émergent à propos de la rétribution des artistes (chanteurs, musiciens, réalisateurs...) sur la vente de leurs titres au sein des sites dits légaux des Majors. Et là je ne parle plus des auteurs et de droits d'auteurs, mais du pourcentage contractuel (qu'on appelle royalties ou royautés ou redevances) que tout artiste doit recevoir de sa maison de disque lors de l'exploitation et de la vente des enregistrements (CD etc...).

Or il se trouve que plusieurs de ces Majors refusent de reverser quoi que ce soit des profits faits à partir de la vente par téléchargement de musique en ligne aux artistes, aux groupes, aux réalisateurs d'albums ! Et vous savez pour quelle brillante raison ?

Tous les contrats (d'artistes, de groupes, de réalisateurs d'album etc...) signés jusqu'ici ne prenaient en compte que la vente de supports physiques (CD, K7, Vinyls, DVD...) mais pas la vente par téléchargement des titres dématérialisés !

Voici deux exemples de clauses de contrats, le premier entre une Major et un artiste, le deuxième entre une Major et un réalisateur. Ce sont des cas concrets et réels, je le précise.

"Article 8 (REMUNERATION REDEVANCE INTERESSEMENT)
En cas de vente directe de supports phonographiques effectuée par la SOCIETE aux consommateurs par tout moyen informatique, télématique, téléachat, service en ligne et/ou généralement par tout procédé de marketing direct et/ou de vente à distance, autres que les ventes exposées à l'article 8.2.1 ci dessus, le taux de la redevance sera égal à..."

"La société (XXX) accepte de verser au réalisateur, sur 100% des ventes nettes de retours des supports phonographiques (supports physiques) commercialisés par la société, reproduisant les enregistrements (et ce dans l'hypothèse d'une exploitation commerciale desdits enregistrements), une rémunération proportionnelle dont le taux et les modes de calcul seront définis comme suit..."


La première fois que j'ai eu vent de cette affaire (et c'est à la suite de cela que j'ai demandé et eu confirmation auprès d'amis artistes), c'est par le site Macbidouille en juillet 2004, où un réalisateur d'album témoignait.

"Je suis co-réalisateur de 5 titres sur le prochain album de [Une artiste française] qui doit sortir en octobre prochain. Le réalisateur artistique est contracté par le producteur (la major) pour arranger, orchestrer, diriger artistiquement et superviser les enregistrements d'un artiste pour un nombre de titres déterminés par le contrat. En échange de ce contrat, le client (la major) rémunère le ou les réalisateurs sous forme de redevances par disque vendus. Par rapport à ce projet et en raison de l'apparition des sites de téléchargement payants du style iTMS, j'ai eu l'impudence de demander à [major] comment je serai rémunéré sur les ventes des titres de ce futur album en cas de téléchargement. Il m'a été répondu sous la forme du mail joint : PAS DE REMUNERATION sur les téléchargements.Ce qui veut dire en clair que [major] encaisse les droits payés par Apple mais refuse de les reverser aux artistes, aux réalisateurs et autres ayants droits. Ce qui est parfaitement illégal. [major] argumente sur le fait que les contrats qui nous lient ont pour objet la vente de "support" du type CD, cassette, vynil etc., mais que dans le cas de téléchargement, il n'y a pas de support donc il n'y a aucune raison que nous soyons rémunérés. Cependant, [major] négocie avec Apple sur le montant des redevances à percevoir sur chaque téléchargement des oeuvres que nous avons réalisées pour leur compte. Je pense, ainsi qu'avec de nombreux autres artistes et réalisateurs, qu'il y a là une forme bien plus vicieuse de piratage organisé."

Le mail en question :

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De: *******
Date: 1 juillet 2004 12:25:41 GMT+02:00
À: ******
Objet: RE : RE : Contrat de co réalisation pour *******

Chère ******, Cher ******,
Je fais suite à votre dernier e-mail. Je vous confirme ainsi que vous l'a également indiqué ****** (Cf : contrat album [une artiste française]) que nous ne prévoyons pas de rémunération au titre du téléchargement.
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http://www.macbidouille.com/niouzcontenu.php?date=2004-07-02#8952


Voici le témoignage d'un autre réalisateur, qui m'avait fait parvenir la clause de contrat citée plus haut, d'ailleurs signé en 2004 (comme quoi il s'agit d'une véritable stratégie de la part des maisons de disque, et pas seulement de profiter de l'obsolescence des contrats signés avant l'apparition d'Internet) :

"Je viens de signer un contrat de réalisateur avec [Major XXX] et je confirme ce que le témoignage de MAC bidouille raconte. Un article indique que mes royalties ne seront calculés que sur les "supports physiques". J'ai bien sûr réagi mais le "business affair" m'a signifié que ce point n'était pas négociable par principe, que c'était à prendre ou à laisser et que la première major qui dérogerait se ferait taper sur les doigt pour avoir brisé le "consensus"..."


Cette pratique est-elle généralisée ? Je n'en sais rien. Mais ça ne m'étonnerait pas. Si d'autres témoignages arrivent, je vous en ferais part (et si vous en avez, n'hésitez pas à me les transmettre).

En tous cas, il est clair que ces Majors ne sont pas des associations philanthropiques, et que bien souvent elles se cachent derrière de beaux discours éthiques (et la défense de la création et de la culture par ci, et la défense des artistes par là...) pour en fait masquer une démarche commerciale agressive. Et après tout, et sans cynisme aucun de ma part, elles sont dans leur rôle d'entreprise commerciale cherchant, entre autres, à faire le plus de bénéfices possibles. Quitte à ce que ce soit sur le dos de leurs propres artistes et des créateurs des oeuvres. Il n'y a là rien d'étonnant en soi.

Mais ne comptez par sur moi pour pleurnicher avec Pascal Nègre à propos de ce taux de 8 à 12% de perception demandé par la SACEM qui elle défend vraiment les auteurs, ni sur le fait de la prise en compte des revenus publicitaires des sites web dans le calcul de cette perception (1).

Dans cette histoire la SACEM n'est certainement pas le grand méchant loup. Et il serait même dangereux de chercher à opposer le public et la société qui défend les droits des auteurs.

Ne dit-on pas qu'il faut "diviser pour mieux régner" ?

JCL

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(1) - Notons au passage que dans les négociations avec les diffuseurs, la SACEM fait preuve de bon sens. Le taux de perception négocié est fonction de la valeur apportée par la musique dans le projet commercial. Ainsi, quand la musique diffusée n'est qu'un plus, un argument supplémentaire pour faire vendre, comme dans le cas de la diffusion de musique dans des grands magasins, où si on se passait de musique ça n'empêcherait pas l'entreprise de fonctionner, cette perception est forfaitaire et faible. Mais il est logique que dans le cas où la musique est le coeur même du business, comme c'est le cas d'e-compil et des autres sites de vente de musique en ligne, le taux de perception soit proportionnel et plus élevé, et qu'il concerne tous les revenus, y compris publicitaires, faits par l'entreprise commerciale.